Conditions générales d’utilisation du site

En accédant à ce site, vous acceptez les présentes conditions. Merci de consulter régulièrement cette page pour toute mise à jour importante.

Mise à jour : novembre 2025

Acceptation des conditions

Votre utilisation du site implique une acceptation sans réserve des présentes conditions générales, qui peuvent être modifiées à tout moment pour des raisons juridiques ou réglementaires.

Définitions

Certains termes sont précisés afin de garantir une compréhension unique de ce document.

• « Site » : domaine.com et l’ensemble de ses contenus et fonctionnalités proposés à l’utilisateur.
• « Utilisateur » : toute personne accédant ou visitant le site, quel que soit le support utilisé.
• « Équipe » ou « nous » : ensemble des professionnels proposant les services décrits sur ce site.
• « Donnée personnelle » : toute information relative à une personne identifiée ou identifiable.

Utilisation des services

L’utilisation des services est soumise au respect des règles de confidentialité, de sécurité et de respect mutuel. Toute demande d’information doit être conforme au cadre légal français.

Éligibilité

Les services s’adressent uniquement aux personnes majeures résidant en France métropolitaine, sauf accord exprès.

Réservé aux plus de 18 ans uniquement.

Responsabilités de l’utilisateur

Chaque utilisateur veille à l’exactitude de ses informations et au respect des règles d’usage du site.

• Utiliser les services de façon loyale et respectueuse.
• Respecter la confidentialité de ses échanges et ne pas divulguer d’informations sensibles.
• Ne pas tenter d’accéder à des données réservées ou protégées.
• Signaler tout dysfonctionnement ou abus constaté lors de la navigation.

Utilisations interdites

Certaines pratiques sont strictement interdites dans l’usage du site.

• Déposer des contenus illicites, menaçants, diffamatoires ou portant atteinte à autrui.
• Usurper l’identité d’un tiers ou utiliser des informations frauduleuses.
• Contourner les mesures de sécurité mises en place.
• Utiliser le site à des fins commerciales non autorisées.
• Faire obstacle au bon fonctionnement des services ou tenter d’altérer le site.

Propriété intellectuelle et droits

Le contenu du site, incluant textes, images, logos et marques, est protégé par le droit d’auteur et ne peut être utilisé sans autorisation écrite. Toute reproduction non conforme est passible de sanctions.

Contenu de l’utilisateur

L’utilisateur reste pleinement responsable des informations transmises via le site.

Vie privée et confidentialité

Le respect de la confidentialité des échanges et le traitement sécurisé des données sont garantis. Consultez notre politique de protection pour plus d’informations. Voir la politique

Clause de non-responsabilité

Le site n’offre pas de garantie de résultat ou de remboursement.

Limitation de responsabilité

L’utilisation du site et des services implique l’acceptation des risques associés. Notre équipe ne peut être tenue responsable de conséquences imprévues.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à indemniser l’équipe en cas d’utilisation non conforme du site ou des informations fournies.

Gestion des litiges et recours

Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents de Paris.

Loi applicable et juridiction

Ce site est soumis au droit français. Toute réclamation sera instruite par la juridiction de Paris.

Résiliation

L’équipe se réserve le droit d’exclure tout utilisateur en cas de non-respect des conditions, sans préavis.

Modifications

Les CGU sont susceptibles d’être modifiées. L’utilisateur est invité à consulter cette page régulièrement.

Divisibilité

Si une clause est jugée inapplicable, les autres dispositions restent valables.

Intégralité de l’accord

Les présentes conditions constituent l’accord intégral entre l’utilisateur et le site.

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